Locataires, seriez-vous intéressés par la location-accession lors de la location de votre appartement en Haute-Vienne ?

Partager sur :

Savez-vous que lors de la location d’un appartement en Haute-Vienne, certains bailleurs peuvent proposer une location-accession au lieu d’un bail classique ? Découvrez en quoi cela consiste. 

Qu’est-ce que la location-accession ?

Il s’agit d’une procédure par le biais duquel le locataire peut acheter l’appartement qu’il loue à la fin du contrat. Cette option est posée dès le début, et l’acheteur dispose de toute la durée du bail pour y réfléchir. Lorsque la location prévoit cette option d’achat, c’est un contrat de location-accession qui est établi dès le départ. On parle aussi de location avec option d’achat. 

La location-accession : comment ça fonctionne ?

Le bailleur indique qu’il s’agit d’une location-accession dès le départ. À ce stade, le locataire n’a pas l’obligation de se porter acquéreur. Le contrat de location-accession est cependant signé, mais trois mois avant son échéance, le bailleur envoie un courrier recommandé avec accusé de réception au locataire, lui rappelant qu’il est temps de prendre une décision. 

Durant le bail, le locataire verse : 

  • Son loyer au titre de fraction locative.
  • Une partie du prix de vente au titre de fraction acquisitive. 

Si l’acheteur souhaite lever l’option d’achat, il commence à rassembler le capital pour pouvoir verser le solde du prix à échéance. À ce moment-là, un contrat de vente est signé pour permettre le transfert de propriété.

Si l’acheteur ne veut plus acheter, il doit commencer à rassembler ses affaires de sorte à pouvoir libérer les lieux à échéance du bail. La totalité des fractions acquisitives déjà versées lui sera restituée après déduction d’une indemnité équivalente à 1 % du prix de vente convenu. 

Les deux contrats qui encadrent le dispositif sont des actes authentiques qui requièrent l’intervention d’un notaire.