Vous envisagez la vente d’un terrain en Creuse, mais celui-ci est en cours d’hypothèque ? Sachez que sa cession reste possible, mais vous devez alors prendre certains paramètres en compte.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
L’hypothèque d’un bien immobilier représente une garantie solide pour la banque. Pour elle, c’est une manière de s’assurer le remboursement de son capital par un emprunteur qui n’a pas d’apport personnel suffisant pour obtenir un prêt sans garantie.
En cas de mensualités non remboursées, la banque peut saisir le bien hypothéqué, le mettre en vente puis récupérer son capital restant dû avec les intérêts et les éventuelles pénalités sur la somme récoltée.
Comment faire pour vendre un bien hypothéqué ?
Pour vendre un bien hypothéqué, vous devez :
- Faire appel au notaire devant lequel vous avez déposé l’hypothèque :
C’est une étape incontournable, car il a le pouvoir de bloquer la vente. Certes, le bien vous appartient toujours, mais le notaire doit vérifier que le prix de vente indiqué peut couvrir le capital restant à rembourser à la banque plus les intérêts, les pénalités de remboursement anticipé, les frais de notaire et les frais de mainlevée de l’hypothèque. Si la somme ne peut pas couvrir toutes ces dépenses, la vente vous sera refusée.
- Demander la mainlevée de l’hypothèque :
Pour que cela vous soit accordé, deux cas sont possibles : soit, vous vendez le bien puis vous anticipez le remboursement du crédit souscrit avec tous les frais qui s’y réfèrent, soit vous remboursez la totalité du crédit avec tous les frais avec un rachat de crédit, un héritage, une donation…
Une fois l’hypothèque levée, le notaire envoie un acte de radiation au service de la publicité foncière. Notez que l’hypothèque ne prend fin qu’un an après l’échéance du remboursement du prêt souscrit.
