L'audit énergétique est-il requis pour une vente immobilière en Haute-Vienne ?

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L'audit énergétique est-il requis pour une vente immobilière en Haute-Vienne ?

Pour pouvoir vendre un bien immobilier, le propriétaire doit présenter divers documents aux acheteurs. Le DDT (dossier de diagnostics techniques) en fait partie. Il regroupe les rapports de tous les diagnostics obligatoires à faire. Leur nombre varie en fonction des spécificités du bien. Parmi eux, on peut retrouver l’audit énergétique. De quoi s’agit-il et est-il toujours obligatoire en cas de vente ? 

Qu’entend-on par audit énergétique ?

L’audit énergétique est un diagnostic dont l’objectif principal est de déterminer les travaux de rénovation énergétique indispensables pour un bien immobilier. 

Pour ce faire, l’auditeur évalue les performances énergétiques et environnementales du bâtiment en consultant d’une part, le rapport du DPE (diagnostic de performance énergétique) et en procédant, d’autre part à sa propre évaluation. 

Quand faut-il réaliser un audit énergétique ?

Cette expertise est obligatoire quand :

  • Le bien à mettre en vente sert d’habitation
  • Il a obtenu un F ou un G au DPE.

Autrement dit, la vente immobilière en Haute-Vienne prévue doit proposer, soit une maison individuelle, soit un immeuble d’habitation qui appartient à un seul propriétaire (monopropriété). Ce dernier point est essentiel, car pour le moment, la vente de lots en copropriété ne requiert pas la réalisation d’un audit. 

En ce qui concerne la classe « énergie », l’obligation d’audit instaurée depuis le 1er avril 2023 n’est valable que pour les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements qui ont grand besoin de travaux d’économies d’énergie pour devenir moins énergivores et moins polluants. 

Que peut-on trouver sur le rapport d’audit ?

Lorsqu’il est obligatoire, le rapport rédigé par l’auditeur doit être intégré dans le DDT. Sur ce document, les acheteurs potentiels pourront trouver :

  • Les scénarios de travaux de rénovation énergétique les plus adaptés au bien à vendre.
  • Le coût de chaque scénario proposé. 
  • Une estimation des améliorations possibles à l’issue de chaque parcours. 
  • Les différentes aides financières publiques qui pourront compléter leur budget travaux.