Pour vous assurer que l’achat d’un terrain à La Souterraine soit une réussite, vous devez vous poser les bonnes questions avant de faire une offre d’achat. Parmi les questionnements essentiels à poser, on peut citer les suivantes.
Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au terrain ?
Pour obtenir des réponses, vous devez consulter le PLU (plan local d’urbanisme), le POS (plan d’occupation des sols) et le CU (certificat d’urbanisme). Ce dernier donne plus d’informations que le PLU, mais il faut en faire la demande auprès de la Mairie. Pensez également à demander un CUO (certificat d’urbanisme opérationnel), car ce dernier vous indique si la construction est vraiment réalisable ou non.
Quels sont les droits et obligations relatifs aux servitudes ?
Si le terrain est enclavé, qu’en est-il des servitudes fournies par les voisins ? Et si des propriétés voisines sont enclavées, qu’en est-il des servitudes que vous devez leur accorder ? Informez-vous également sur les servitudes publiques accordées à la municipalité. Par la même occasion, renseignez-vous sur l’éventuelle existence d’un droit de préemption de la commune. Il se peut effectivement qu’elle ait la priorité d’achat sur le terrain au cas où des travaux réquisitionnant votre terrain surviendraient.
Quels sont les risques auxquels le terrain est exposé ?
Activité sismique, risque de crue d’un fleuve voisin, feux de forêt courants, sous-sol argileux… il est important de connaître à l’avance les risques auxquels la zone est exposée. Pensez à consulter le site du gouvernement, et plus précisément la page tenue par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, car ce dernier indique les risques majeurs par secteur.
Le bornage a-t-il été effectué ?
Le vendeur n’est pas obligé d’effectuer le bornage du terrain pour le mettre en vente. Cependant, il est plus sage d’acheter un terrain borné, car ainsi, vous connaissez les limites de la parcelle dès le départ. Vous évitez alors les risques de litige avec les voisins. Vous avez le droit d’exiger un bornage en bonne et due forme auprès du vendeur.
