Agence immobilière en Limousin
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Service Juridique

Parce qu’il est bon d’avoir un guide pour toute transaction immobilière

Le département Service & Law est assuré par une équipe de juristes bilingues, il a été mis en place afin d’assister les clients acquéreurs et vendeurs d’une propriété en France.
Des juristes sont à votre service et sauront répondre à toute question relative à l’immobilier.

Le Service Juridique vous assiste… Le Service Juridique vous conseille…

Toute vente réalisée par une agence membre du réseau IEA France a la garantie de l’assistance de ce service qui lui assure transparence et sécurité.
Le Service Juridique accompagne les clients dans toutes leurs démarches et les assiste jusqu’à la vente ou l’achat de leur propriété. Ils bénéficient ainsi d’une totale tranquillité d’esprit.

Le Service Juridique assure un suivi juridique permanent tout au long de la transaction :

  • Conseil en matière de succession
  • Conseil sur les formes d’acquisition
  • Rédaction et explication du compromis de vente
  • Guide et choix dans le financement
  • Transfert des fonds
  • Vérification du projet d’acte final
  • Assistance et traduction le jour de la signature de l’acte de vente

Par ailleurs, tous les documents IEA France sont bilingues (français / anglais) et reconnus par les notaires.

L’assistance du Service Juridique est incluse dans les frais d’agence dus au titre de la vente. Aucun supplément ne sera facturé dans le cadre d’une transaction.

Des compétences toujours à votre service …

Pour toute transaction via une agence non-membre du réseau IEA France ou de particulier à particulier ou pour tout conseil indépendant, le Service Juridique IEA France est également habilité à vous conseiller de manière indépendante sur tous les aspects du droit immobilier :

  • Conseil relatif au déroulement d’une vente
  • Conseil sur les formes d’acquisition
  • Assistance de partie à partie dans une opération de transaction et rédaction de leur consentement
  • Explication de tout compromis qui n’a pas été rédigé par nos soins
  • Conseil en matière de succession et de donation
  • Conseil sur l’imposition
  • Constitution d’une société immobilière avec apports en numéraire
  • Assistance en cas de changement de régime matrimonial
  • Conseil et rédaction d’actes sous signatures privées et de titres d’occupation à titre onéreux ou gratuit

 Tout conseil du Service Juridique sera facturé suivant la complexité du travail fourni. Voir le barême des prestations Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

info@ieafrance.com

 

Place Saint Jacques BP 18 23300 La Souterraine
05 55 63 13 87 - Fax 05 55 63 23 80 - Email : amlinfo@ieafrance.com